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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») sur le site acosparis.fr (ci-après le « SITE ») auprès d'Acos Paris, société anonyme. société à responsabilité civile immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 849789367, dont le siège social est situé 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald, France, Tél : +337.83.65.67.54, email : info@acosparis.com (ci-après le « VENDEUR ").

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation obligatoire et sans réserve par le CLIENT des présentes conditions générales.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés ci-après ont la signification suivante dans les présentes Conditions Générales :

« CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par la loi et la jurisprudence française. A cet égard, il est expressément stipulé que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.

« LIVRAISON » : désigne la présentation initiale des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits disponibles sur le SITE.

« TERRITOIRE » : désigne la France métropolitaine (hors départements et territoires d'outre-mer).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE est destiné aux consommateurs, et les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Le CLIENT s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE via un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire, télécharger, imprimer les Conditions Générales, et en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de s'identifier en remplissant le formulaire disponible sur le SITE. L'astérisque (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que le VENDEUR puisse traiter la commande du CLIENT. Le CLIENT peut vérifier l'état de sa commande sur le SITE. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué grâce aux outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter à tout moment le service commercial du VENDEUR par email à info@acosparis.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors de la passation de commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations fournies.

ARTICLE 5. COMMANDES

  • Article 5.1 Caractéristiques du produit

Le VENDEUR s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que doit recevoir le CLIENT en vertu de la loi applicable.

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces coordonnées avant de passer commande sur le SITE.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

  • Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS s'effectuent directement sur le SITE. Pour passer commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter que selon la page d'accueil du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

  • 5.2.1. Sélection de produits et options d'achat

Le CLIENT doit sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, il est placé dans le panier du CLIENT. Le CLIENT peut alors ajouter autant de PRODUITS à son panier qu'il le souhaite.

  • 5.2.2. Ordres

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera alors invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT a validé le contenu du panier et s'est identifié/inscrit, un formulaire en ligne apparaîtra, automatiquement rempli et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (notamment la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le mode de paiement et le prix) avant d'en valider le contenu.

Le CLIENT pourra alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions présentes sur le SITE et en fournissant toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Pour les PRODUITS avec options disponibles, des références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées. Les commandes doivent comporter toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT devra également sélectionner le mode de livraison choisi.

  • 5.2.3. Accusé de réception

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus réalisées, une page apparaît sur le SITE pour accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception de commande est automatiquement adressée au CLIENT par email, sous réserve que l'adresse email communiquée via le formulaire d'inscription soit exacte.

Le VENDEUR n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou fax.

  • 5.2.4. Facturation

Lors du processus de commande, le CLIENT devra renseigner les informations nécessaires à la facturation (l'astérisque (*) indiquera les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que le VENDEUR puisse traiter la commande du CLIENT).

Le CLIENT doit indiquer clairement toutes les informations liées à la LIVRAISON, notamment l'adresse exacte de LIVRAISON et tout code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra également préciser le mode de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne ni l'accusé de réception de commande que le VENDEUR adresse au CLIENT par email ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra la facture originale à la LIVRAISON des PRODUITS, à l'intérieur du colis.

  • 5.3. Date de commande

La date de commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception de la commande en ligne. Les délais indiqués sur le SITE ne courent qu'à partir de cette date.

  • 5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera les prix affichés sur le SITE en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis hors emballages et cadeaux, de l'adresse de LIVRAISON, et du transporteur ou mode de transport choisi) .

Les prix comprennent notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du tarif applicable pourra impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR peuvent être sujets à changement. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent évoluer. Ils pourront également être modifiés en cas d'offres spéciales ou de soldes.

Les prix indiqués sont valables, sauf erreurs grossières. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date de passation de la commande par le CLIENT.

  • 5.5. Disponibilité des produits

Le professionnel s'engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai indiqué au CLIENT, sauf accord contraire des parties.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est généralement indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS pourront également être informés du réapprovisionnement d'un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été signalée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT dans les meilleurs délais en cas d'indisponibilité du PRODUIT.

En cas d'indisponibilité d'un PRODUIT, le VENDEUR pourra, et si accord des parties, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il bénéficiera du remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard trente (30) jours après le paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRAIT

Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

7.1. méthodes de payement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE selon les modalités proposées par le VENDEUR.

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne pour le paiement en ligne sur le SITE.

Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

7.2. Date de paiement

Dans le cas d'un paiement unique par carte bancaire, le compte du CLIENT sera débité dès la passation de la commande de PRODUITS sur le SITE.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lors de l'expédition du premier colis. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement sera effectué conformément au dernier alinéa de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR pour régler la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans le cas où, pour quelque cause que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission des flux d'argent dus par le CLIENT deviendrait impossible, la commande serait annulée, et la vente serait automatiquement résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à un montant de commande supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.

Le VENDEUR s'engage à archiver ces informations pour assurer le suivi des transactions et à réaliser une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et garantit l'intégrité de la transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le VENDEUR reste propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur paiement intégral par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou d'endommagement des PRODUITS soumis à réserve de propriété, tels que ainsi que les risques de dommages qu'ils peuvent occasionner.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont fournies dans la « politique de livraison » mentionnée en Annexe 2 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un hyperlien.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur afin d'assurer une protection maximale des PRODUITS lors de la LIVRAISON. LES CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lors du retour des PRODUITS dans les conditions énoncées à l'Annexe 1 - Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

Outre les garanties commerciales que le VENDEUR peut proposer pour certains PRODUITS, chaque Client bénéficie de garanties « légales » pour tous les PRODUITS, telles que détaillées ci-dessous, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou installation lorsqu'elle en a été chargée par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituel d'un bien similaire et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que ce dernier a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il possède les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et accepté par ce dernier.

Le VENDEUR pourra être tenu responsable des défauts de conformité existant lors de la livraison et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsqu'il en a été chargé ou réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT (article L.217-12 du Code de la consommation).

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné par rapport à l'autre option disponible, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le Client.

Dans le cas où le remplacement ou la réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante : 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald.

Enfin, le CLIENT est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du PRODUIT sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. mois (article L. 217-7 du Code de la consommation).

Il est précisé que cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale accordée, le cas échéant, sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des Vices Cachés

Le VENDEUR est responsable de la garantie des défauts cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il avait ils les connaissaient. (Article 1641 du Code civil)

Cette garantie permet au CLIENT, qui peut prouver l'existence d'un vice caché, de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT en cas de retour et le remboursement d'une partie de son prix si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans le cas où le remplacement ou la réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à rembourser le prix du PRODUIT dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné et en échange du retour du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante : 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald. L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. (Premier alinéa de l'article 1648 du Code civil)

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Le VENDEUR ne pourra être tenu responsable ou considéré comme défaillant aux présentes conditions pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Il est également précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites Internet liés directement ou indirectement au SITE. Par conséquent, il exclut toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites Internet tiers sont fournis à titre informatif uniquement et aucune garantie n'est apportée quant à leur contenu.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être invoquée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV résulte d'un évènement de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement indépendant de la volonté du débiteur, qui ne pouvait raisonnablement être prévu au moment de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

A cet égard, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée, notamment en cas d'attaque informatique, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels, ou autres, d'interruption des réseaux de communication électronique, ainsi qu'en cas de toute circonstance ou événement indépendant de la volonté du VENDEUR survenant postérieurement à la conclusion des CGV et empêchant son exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne pourra prétendre au paiement d’aucune indemnité et ne pourra intenter aucune action à l’encontre du VENDEUR.

En cas de survenance de l'un des événements précités, le VENDEUR s'efforcera d'en informer le CLIENT dans les plus brefs délais.

ARTICLE 15. DONNÉES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte des données personnelles concernant ses CLIENTS sur le SITE, notamment via des cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées pour traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette possibilité, lui adresser des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations. concernant les ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.

Les données du CLIENT sont conservées de manière confidentielle par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent se désinscrire à tout moment en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par email.

Les données pourront être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR pourra transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, sous réserve que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de leur inscription sur le SITE.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS peuvent changer d'avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR pourra également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de la part de ses partenaires.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, RGPD), le VENDEUR veille à la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données personnelles sont traitées dispose des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d'effacement des informations le concernant, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée et des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général Européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi Informatique et Libertés modifiée et de l'article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un email à l'adresse : info@acosparis.com ou en adressant un courrier au 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 16. RÉCLAMATIONS

Le VENDEUR met à disposition du CLIENT un « Service Téléphonique Client » au numéro suivant : +33.0786289699 (numéro non surtaxé). Toute réclamation écrite du CLIENT doit être adressée à l'adresse suivante : 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne éditant un site Internet et souhaitant créer un hyperlien direct vers le SITE doit demander l'autorisation écrite du VENDEUR.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera pas accordée définitivement. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE faisant appel à des techniques telles que le framing ou le in-line linking sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du VENDEUR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L. .713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'acceptation des présentes CGV reconnaît par le CLIENT les droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et un engagement à les respecter.

ARTICLE 18. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, ne pourra affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas le CLIENT à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions non expressément abordées dans les présentes seront régies conformément aux usages du secteur de la consommation, pour les sociétés dont le siège social est situé en France.

Article 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont précisément datées et peuvent être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications des Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 20. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

CES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR, SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS.

Toutefois, préalablement à tout recours à l'arbitrage ou aux tribunaux étatiques, le Client est invité à s'adresser au service réclamation du VENDEUR.

Si aucun accord n’est trouvé, ou si le CLIENT peut justifier d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec le VENDEUR par une réclamation écrite, une procédure facultative de médiation lui sera proposée. Cette procédure sera menée dans un esprit d'équité et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable en cas de tout conflit lié au présent contrat, y compris les litiges sur sa validité.

Pour initier cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Nicolas Marcic, dont les coordonnées sont Nicolas Marcic et joignable via ce lien : Nicolas Marcic.

La partie souhaitant entamer le processus de médiation doit au préalable en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en lui indiquant les éléments du conflit.

La médiation n’étant pas obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut se retirer du processus à tout moment.

EN CAS D'ÉCHEC DE LA MÉDIATION OU DE NON-EXAMEN, LE LITIGE QUI A PASSÉ PAR MÉDIATION SERA SOUMIS À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRAIT

Principe de retrait

Le CLIENT dispose du droit de se rétracter en retournant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.

Pour ce faire, le PRODUIT doit être retourné ou restitué sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, sauf si le VENDEUR propose de récupérer le PRODUIT.

Période de retrait

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande entraînant plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d'une commande d'un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour de la LE CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Si la commande du CLIENT comprend plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, et conformément à l'article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou email) à : 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald ou info@acosparis.com .

Le CLIENT peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRAIT À l'attention de : Acos Paris

Numéro de téléphone du vendeur : +33.0786289699 Numéro de fax du vendeur : Adresse email du vendeur* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du produit Numéro de facture : Numéro de commande :

  • Commandé le [ ]/reçu le [ ]

  • Mode de paiement utilisé :

  • Nom du Client et, le cas échéant, du bénéficiaire de la commande :

  • Adresse du client :

  • Adresse de livraison:

  • Signature du client (sauf transmission par email)

  • Date

Pour respecter le délai de rétractation, le CLIENT doit envoyer sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets du retrait

En cas de rétractation du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison (hors frais supplémentaires résultant, le cas échéant, du choix par le CLIENT d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR reçoit le PRODUIT retourné (article L.221-24 du Code de la consommation).

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale sauf accord exprès du CLIENT pour un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le CLIENT.

Le VENDEUR n'est pas tenu de rembourser des frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon la première éventualité.

Procédures de retour

Le CLIENT devra, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter du présent contrat, restituer la marchandise à : 1 rue de St Flour 57150 Creutzwald.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT retourne la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

Le CLIENT doit supporter les frais directs de retour de la marchandise.

Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner le PRODUIT par courrier, le CLIENT devra supporter les frais directs de retour de la marchandise.

État des marchandises retournées

Le PRODUIT doit être retourné selon les instructions du VENDEUR et doit inclure tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'au titre de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT a la possibilité de tester le PRODUIT, mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend des fluctuations du marché financier.
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés.
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été descellés après la livraison.
  • Journaux, périodiques, magazines (sauf contrats d'abonnement).
  • Prestation de services d'hébergement autre qu'à des fins d'habitation, de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration ou de services liés aux activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution précise.
  • Fourniture de biens qui, de par leur nature, sont indissociables d’autres biens.
  • Fourniture de marchandises scellées, ne pouvant être retournées pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellées par le CLIENT après LIVRAISON.
  • Fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du VENDEUR.
  • Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur, qui a également reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
  • Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique.

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE.

Les PRODUITS sont expédiés à la ou aux adresses de livraison indiquées par le CLIENT lors du processus de commande.

Temps d'expédition

Les délais de préparation d'une commande puis d'établissement de la facture avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces horaires ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés.

Un email sera automatiquement envoyé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, sous réserve que l'adresse email renseignée dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais et coûts de livraison

Lors du processus de commande, le VENDEUR informe le CLIENT des délais et formules de livraison possibles pour les PRODUITS achetés.

Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces frais sera dû par le CLIENT en supplément du prix des PRODUITS achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.

A défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat (Article L.216-1 du Code de la Consommation).

Modalités de livraison

Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité.

En cas d'absence, un avis de passage sera déposé au CLIENT, lui permettant de récupérer son colis à son bureau de poste.

Problèmes de livraison

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée lors du choix du transporteur, à l'issue du processus de commande en ligne, avant de confirmer la commande.

Il est précisé que les livraisons seront effectuées dans un délai maximum de trente (30) jours. A défaut, le CLIENT devra demander formellement au VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable, et en cas de non-livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

Le VENDEUR remboursera, sans délai indu à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison compris, par le même moyen de paiement utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour signaler au transporteur tout dommage ou perte partielle constaté lors de la livraison.